Fermeture d’une véranda : dois-je demander une autorisation ?

La clôture de la véranda est un souhait de nombreux propriétaires. La véranda fermée permet de rendre un espace plus vivable et d’éviter les effets désagréables des intempéries.

La question est cependant plus complexe que prévu. D’un point de vue architectural tout d’abord. Il existe en effet de nombreux types de vérandas fermées, et chacune a ses avantages et ses inconvénients : fixes, mobiles, construites sur des balcons, des terrasses, dans le jardin. Bref, il y a l’embarras du choix.

Vient ensuite une question très épineuse : la question juridique. Faut-il des autorisations pour fermer une véranda ? Il n’est pas possible de donner une réponse qui s’applique à tous les cas. Il faut plutôt faire des distinctions. C’est ce que nous allons faire dans les paragraphes suivants.

Fermeture d’une véranda, lorsqu’une autorisation est nécessaire

En réalité, la question du permis dépend du type de véranda. Dans l’imaginaire collectif, le caractère obligatoire du permis dépend d’un élément spécifique : la temporalité. Selon le sens commun, lorsque la véranda est fixe, il faut un permis ; lorsque la véranda est temporaire, le permis n’est pas nécessaire. Selon cette théorie, seules les vérandas en briques nécessiteraient un permis, les vérandas en métal ou en bois pouvant toujours être démontées.

Il s’agit évidemment d’une fausse croyance, dangereuse de surcroît. Le risque, en effet, est de commettre un grave abus de construction en pensant être dans le vrai, avec tout ce que cela implique sur le plan civil (l’amende) et pénal. Pour les non-initiés, l’abus de construction est un délit.

Mais si le caractère provisoire n’est pas le facteur discriminant, qu’est-ce qui l’est ? La question est en fait réglée de manière superficielle par le législateur. Ces dernières années, cependant, la Cour suprême est intervenue à plusieurs reprises, au point de tracer un tableau très clair.

La clôture d’une véranda nécessite une autorisation lorsque la structure est ancrée au sol, ou en tout cas sur une surface horizontale (balcon ou terrasse donc, pas seulement le jardin). Ainsi, non seulement les vérandas en maçonnerie mais aussi certaines vérandas en bois ou en métal nécessitent une intervention.

De quel permis s’agit-il ? Ici aussi, la question est compliquée. En général, il faut un permis de construire, qui est le permis le plus complexe à obtenir et aussi le plus cher. D’autre part, un permis de bâtir est nécessaire dès qu’il y a augmentation de volume, et une véranda avec une structure encore au sol entraîne indubitablement une augmentation de volume. En effet, une pièce est ajoutée.

La politique des permis est souvent déléguée aux administrations communales. Certaines sont plus généreuses que d’autres. D’où l’hétérogénéité du paysage bureaucratique, du moins en ce qui concerne les fermetures de vérandas. Une minorité de municipalités, en fait, exigent le simple SCIA (Segnalazione Certificata di Inizio Attività). La différence est substantielle, car le SCIA n’est pas lié à l’avis de l’autorité et coûte beaucoup moins cher. Dans tous les cas, mais cela va de soi, vous aurez besoin d’un technicien spécialisé qui puisse introduire la demande et rédiger le rapport technique/la conception.

Fermer la véranda sans autorisation

Il existe cependant un moyen de « fermer » la véranda sans devoir demander des frais d’autorisation et d’éviter ainsi de se perdre dans la paperasserie. Le secret, comme nous l’avons déjà mentionné dans le paragraphe précédent, est de réaliser une structure ancrée non pas au sol mais aux murs. Dans ce cas, la structure sera nécessairement plus légère et beaucoup moins étendue. Selon certains, on ne pourrait même pas parler d’une véritable fermeture, mais c’est ainsi : c’est la seule solution viable. Les possibilités d’un point de vue esthétique sont cependant nombreuses. De plus, elles garantissent une certaine augmentation du degré d’habitabilité.

L’option la plus souvent envisagée est la clôture de la véranda dans le jardin, toujours sans ancrage au sol. Techniquement, il s’agit d’une protection solaire ou plutôt d’une protection contre les intempéries, qui permet de fréquenter les espaces situés en dessous. Les effets sont donc identiques à ceux d’une véranda fermée proprement dite.

Il est également possible de créer une véranda fermée sur tous les côtés, mais par de simples rideaux. La distinction est toujours la même, celle de l’ancrage au sol. Il faut toutefois préciser que certaines communes considèrent cette intervention comme une sorte d’entretien extraordinaire et peuvent exiger une CILA (Comunicazione Iniziale di Inizio Lavori). Ce ne serait toutefois pas un drame, car le CILA est le permis le plus léger et le moins coûteux.

Enfin, une précision. Les bureaux municipaux ne sont peut-être pas les seuls interlocuteurs. Au contraire, un obstacle peut se profiler à l’horizon, si possible encore plus difficile à surmonter : les copropriétés. Si vous habitez dans un immeuble et que la fermeture de la véranda entraîne une modification du profil de l’ensemble de l’immeuble (une éventualité presque certaine), vous êtes obligé de demander l’autorisation à l’assemblée des copropriétaires. La façade de la copropriété est en effet un bien commun.

Ce que vous risquez si vous ne demandez pas la permission

Si vous optez pour un type de véranda fermée qui nécessite une autorisation, évitez les ruses ou les astuces diverses. Tout d’abord, parce que c’est éthiquement incorrect. Les réglementations sont conçues pour assurer la sécurité et l’intégrité du territoire, elles sont donc aussi moralement justifiées.

Deuxièmement, les abus de construction sont sévèrement poursuivis en Italie. En effet, ces dernières années ont été marquées par un durcissement significatif, tant en termes de réglementation qu’en termes d’actions répressives.

Les conséquences pour les auteurs d’abus de construction sont graves. Elles sont d’ailleurs de deux types : pénales et civiles. En effet, en commettant un abus de construction, on risque l’emprisonnement. Plus précisément, vous risquez une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et une amende allant de 15.493 euros à 51.645 euros.

D’un point de vue purement civil, on est obligé de supprimer le vice de construction. Si l’enlèvement met en danger la structure du bâtiment, le contrevenant est contraint de payer une deuxième amende compensatoire.

Le jeu n’en vaut donc pas la chandelle, tant sur le plan économique que moral. Sans parler des conséquences sur le plan de la sécurité, qui doivent toujours être prises en compte en cas d’abus.