Rénovation d’une maison Quels sont les permis à demander ?

Rénovation d’une maison Quels sont les permis à demander ?

« Rénovation d’une maison : quels sont les permis à demander ? Telle est la question que se posent les personnes qui s’apprêtent à effectuer des travaux dans leur propriété. Une question légitime, dont la réponse n’est pas évidente.

En effet, la matière est parfois complexe même pour les experts, sans parler des gens ordinaires et donc des simples propriétaires. Il convient toutefois de noter qu’au cours de la dernière décennie, la législation, tout en restant complexe, a été simplifiée.

Dans cet article, nous répondrons à la question « Rénover une maison : quels permis demander ? » en énumérant les différents types de permis et les situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Nous aborderons également les cas, loin d’être rares, dans lesquels il est possible d’intervenir sans demander de permis.

Est-il possible de rénover une maison sans permis ?

Le doute est légitime. D’autre part, la question des permis est non seulement compliquée, mais aussi stressante. Demander un permis implique en effet beaucoup de paperasserie, ainsi qu’une dépense qui peut atteindre des niveaux très élevés, bien que souvent proportionnels à l’invasivité de l’événement. Mais voilà : la possibilité d’agir sans permis est souhaitée par tous les propriétaires.

La bonne nouvelle est que oui, il est possible de rénover une maison sans permis, mais seulement dans certains cas spécifiques. C’est-à-dire lorsque les interventions entrent dans la catégorie des « constructions libres ». Dans ce cas, il est possible de procéder à sa guise, sans grands engagements bureaucratiques. La construction libre comprend toutes les interventions qui concernent uniquement et exclusivement les finitions et qui, en revanche, ne concernent pas le plan d’étage, les éléments structurels, la volumétrie ou la destination du bâtiment.

La construction libre, par exemple, comprend le remplacement des sols, le changement des luminaires (si aucun travail de maçonnerie n’est effectué autour d’eux), la réfection des enduits (si aucun échafaudage n’est nécessaire), etc. Tout compte fait, et c’est sans doute une bonne nouvelle, la plupart des interventions généralement demandées par les propriétaires font partie de la construction libre.

Une recommandation s’impose : ne procédez sans permis de bâtir (ce qu’on appelle dans le jargon un permis) que si vous le pouvez vraiment. N’essayez pas d’agir en violation de la loi, c’est-à-dire en produisant un squat, également parce que les conséquences sont très mauvaises, en plus d’être un choix avec un profil moral très bas. Les auteurs de squats s’exposent à une lourde amende, à l’obligation de remettre le bien en état et même à une peine d’emprisonnement. Bref, le jeu n’en vaut pas la chandelle.

L'élaboration d'un projet de rénovation pour l'octroi d'autorisations.

Permis de rénovation de maison

Dans tous les autres cas, un permis est nécessaire. La mauvaise nouvelle, c’est que ces titres coûtent cher, et dans le cas du titre le plus « sérieux », le coût est très élevé. La bonne nouvelle, c’est que si vous excluez le permis, vous ne devez pas attendre le feu vert du bureau technique, car le dossier est traité en mode asseveration. Les délais ne sont donc pas très longs. Quoi qu’il en soit, voici les permis nécessaires, voici la réponse à la question rénovation maison quels permis.

CIL. Acronyme de « Notice of Commencement of Works », il s’agit d’un titre assez particulier puisqu’il ne se réfère pas à une intervention proprement dite, mais plutôt à une activité fonctionnelle à l’intervention elle-même, à savoir l’installation d’un échafaudage. Il s’ensuit qu’il ne doit être produit que dans des cas spécifiques, tels que la rénovation de façades de copropriétés, qui nécessitent la mise en place d’échafaudages.

CILA. Acronyme de « Comunicazione di Inizio Lavori Asseverata ». Il s’agit d’une communication simple qui ne nécessite donc pas l’absence du bureau technique. Elle doit être produite dans le cas où les interventions ne font que modifier le plan sans impliquer en aucune manière les éléments structurels et la volumétrie. Par exemple, la création d’un espace ouvert, la division d’une pièce, la modification de la taille des fenêtres (dont les dimensions sont indiquées sur le plan) et d’autres requièrent le CILA.

SCIA. Acronyme de Segnalazione Certificata di Inizio Attività, il s’agit également d’une communication assermentée, qui suit toutefois des canons différents, est plus difficile et impose un test statique final. Ce n’est pas un hasard si elle n’est exigée que dans le cas d’interventions qui modifient des éléments structurels. Les interventions telles que la sécurisation des piliers, la modification radicale des installations et le remplacement de la toiture doivent être couvertes par le SCIA.

Permis de construire. C’est le titre le plus coûteux et le plus compliqué de tous, et le seul qui nécessite l’accord du bureau technique. Il est sollicité lorsque les travaux sont vraiment lourds et imposent des changements de plan, voire de destination du bien. L’extension d’une maison, par exemple, nécessite un permis de construire, tout comme la fermeture d’une véranda. Il peut coûter jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Une astuce pour gérer les permis

La gestion des permis est complexe, notamment parce que le propriétaire ne dispose généralement pas de l’expertise nécessaire. Alors comment faire ? À cet égard, il est bon de suivre deux conseils. Le premier est de s’en remettre à des experts qui savent comment remplir les formalités administratives. Il est difficile, voire impossible, de le faire soi-même (par exemple, lorsqu’un projet doit être joint à la demande de permis de construire).

D’autre part, et c’est le deuxième conseil, il est bon d’exercer une sorte d’activité de contrôle, c’est-à-dire de superviser le travail des spécialistes. C’est une question de prudence, même si cela nécessite une étude personnelle des documents. N’oubliez pas que même si le professionnel est chargé de la paperasserie, la responsabilité vous incombe. D’une manière générale, il est toujours conseillé de demander des éclaircissements si vous remarquez – même en tant que profane – que quelque chose ne va pas.

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