Comprendre les taxes locales liées à votre logement
Les taxes locales financent les services des communes et intercommunalités. En tant que primo-accédant, vous pouvez être concerné par plusieurs prélèvements selon la nature du bien (neuf/ancien), son occupation (résidence principale/secondaire) et son implantation.
Principales taxes à connaître
- Taxe foncière : due par le propriétaire au 1er janvier. Calculée sur la valeur locative cadastrale, avec taux votés localement.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : généralement adossée à la taxe foncière pour financer la collecte et le traitement des déchets.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : supprimée pour les résidences principales, elle peut subsister sur les logements non principaux et faire l'objet d'une majoration dans certaines zones.
- Taxes d'aménagement (construction/neuf) : dues lors d'une construction, extension ou aménagement soumis à autorisation d'urbanisme.
Qui paie et quand ?
- Point de rattachement : le redevable est celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année fiscale.
- Échéances : les avis sont mis en ligne puis à régler à l'automne (dates précises communiquées sur votre espace fiscal).
- Modalités de paiement : paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensualisation.
Cas fréquents des primo-accédants
- Ancien avec travaux : la valeur locative peut évoluer après déclaration de changement (surfaces, dépendances).
- Construction neuve : taxes d'aménagement à l'obtention de l'autorisation, puis entrée en taxe foncière après livraison et déclaration des éléments imposables.
- Résidence principale : pas de taxe d'habitation, mais taxe foncière et TEOM restent dues.
